Utilisation correcte du numérique
De nombreux travaux pédagogiques sont réalisés dans le cadre scolaire. Ces travaux, lorsqu’ils sont « originaux » sont protégés par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire de s’accorder sur les conditions dans lesquelles ils peuvent être diffusés sur le Web via l’environnement numérique de travail du collège (ENT) par exemple.
Également, dans certaines situations pédagogiques, il est intéressant d’utiliser le numérique, cela est d’ailleurs de plus en plus préconisé avec les nouveaux programmes. Ceci afin de former les élèves à utiliser le numérique à bon escient.
Mais bons nombres d’outils numériques sont en ligne et demandent une authentification de l’utilisateur.
L’ENT et la messagerie associée du collège ne permettent actuellement pas de s’authentifier sur ces applications externes.
Ce que dit la loi … 
Droit de l’internet :
L’idée est encore répandue selon laquelle internet serait une zone de « non droit ». Or la réalité est tout autre. Non seulement le droit « normal » s’y applique comme partout, mais on peut même affirmer sans trop se tromper qu’il existe aujourd’hui une multiplication exponentielle des références légales spécifiques en la matière.
Internet est aussi considéré comme un espace de liberté mais liberté rime aussi avec responsabilité. Sur ce thème particulier, on doit distinguer la responsabilité générale (celle des internautes, par exemple) de la responsabilité spéciale de certains acteurs du Web (fournisseurs d’accès à internet ou hébergeurs, par exemple).
Il faut rappeler que, sur internet, une infraction reste une infraction. Beaucoup d’entre elles, telles que les infractions de contrefaçon, de diffamation, etc., s’appliquent à internet même si cela n’est pas précisé dans des textes de loi spécifiques.
Mais existe-t-il des comportements qui méritent un traitement particulier sur internet ? Oui, et le droit pénal s’est adapté aux pratiques d’internet.
Cependant, il existe des cas où la spécificité d’internet a eu pour conséquence la création ou l’extension du champ d’application d’infractions pénales. Il est possible de classer ces infractions en deux catégories :
- les infractions « spécifiées », qui existaient et qui ont été adaptées à internet ;
- les infractions « spécifiques », qui ont été créées pour s’adapter à l’environnement d’internet.